NIS2 › Suivi de la transposition NIS2
Pays-Bas · NL
Cyberbeveiligingswet (Cbw) — loi sur la cybersécurité, projet de loi devant la Chambre des représentants
- Statut
- Projet / en parlement
- En vigueur depuis
- —
- Loi de transposition
- Cyberbeveiligingswet (Cbw) — loi sur la cybersécurité, projet de loi devant la Chambre des représentants
- Procédure d'infraction UE
- Saisine de la CJUE
- Autorité compétente
- Multiple sectoral authorities coordinated by the Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI) and the Ministry of Justice and Security Page NIS2 de l'autorité compétente →
- CSIRT national
- Nationaal Cyber Security Centrum (NCSC-NL) Site du CSIRT →
Particularités nationales notables
- Pas encore transposé en mai 2026 ; le débat en plénière de la Tweede Kamer, initialement prévu en mars 2026, a été reporté à plusieurs reprises et le projet de loi reste à la chambre basse. Le Wbni intérimaire de NIS1 s’applique toujours.
- Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur progressive – différentes dispositions peuvent entrer en vigueur à des dates différentes.
- Modèle de surveillance sectorielle distribuée plutôt qu’un régulateur national unique.
Sources
Dernière vérification: