NIS2 › Suivi de la transposition NIS2
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Loi Résilience) — transposition combinée NIS2/CER/DORA
- Statut
- Projet / en parlement
- En vigueur depuis
- —
- Loi de transposition
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Loi Résilience) — transposition combinée NIS2/CER/DORA
- Procédure d'infraction UE
- Saisine de la CJUE
- Autorité compétente
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) Page NIS2 de l'autorité compétente →
- CSIRT national
- CERT-FR (within ANSSI) Site du CSIRT →
Particularités nationales notables
- Transposition combinée : un projet de loi unique transpose NIS2, la directive CER et soutient DORA, l'approche la plus intégrée de l'UE.
- L'ANSSI a publié le 17 mars 2026 le Référentiel Cyber France (ReCyF) comme référence de conformité pré-loi même si la loi elle-même n'est pas encore adoptée.
- Le Sénat a approuvé en mars 2025 en procédure accélérée ; le vote de l’Assemblée nationale n’est pas attendu avant le milieu ou la fin de 2026 ; on estime que 15 000 à 18 000 entités seront concernées.
Sources
Dernière vérification: